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                             POUVOIR

 

Je soussigné (e).

 

Demeurant :      

Agissant en qualité de propriétaires de..............tantièmes des parties communes générales et des lots de l'immeuble sis : NETTLE BAY BEACH CLUB

 

Donne par le présent POUVOIR :

à  M.  ………………………..

demeurant à

 

ou à défaut à M. ……………….

demeurant à

à l'effet de me représenter à l'assemblée générale du Syndicat des Copropriétaires du-dit immeuble convoqué pour le : 14/04/ 2012 à  14 heures 00

 

en conséquence :

- assister à ladite assemblée et à toutes celles qui auraient lieu ultérieurement pour délibérer sur le même ordre du jour, si, pour un motif quelconque, la première ne pouvait se tenir,

- prendre part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions à l’ordre du jour,

- signer toutes feuilles de présence et tous Procès Verbaux,

- généralement faire le nécessaire, promettant d'avoir pour agréable et ratifier tout ce qui aura été fait en mon nom.

 

A                                       le

 

Signature du mandant                                                    Signature du mandataire

 Précédé de la mention                                                    précédé de la mention

« BON POUR POUVOIR »                                            « POUVOIR ACCEPTE »

 

 

 

 

 

 

Les pouvoirs peuvent être donnés à toute personne mais :

II est rappelé qu'aux termes de la loi du 10 juillet 1965 (modifiée par la loi n°85.1470 du 31

décembre 1985) :

-     le syndic rappelle le caractère illégal de pouvoirs en blanc.

-     le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent recevoir mandat en blanc pour représenté un copropriétaire.

-     Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote.

Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et celle de ces mandants n'excède pas 5% des voix du Syndicat.

 

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Nettlé Bay Beach Club À Saint Martin

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  • : Le Nettlé Bay Beach Club est une résidence en bord de mer face à l'Ile d'Anguilla dans la mer des Caraibes à SXM (Antilles Française). Le but de ce blog est le partage des informations en toute transparence entre copropriétaire du NBBC, afin qu'ils puissent échanger entre eux en toute convivialité.
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