Liste des pièces à rassembler pour le ‘’fonds de dossier’’ qui permettra la libération de fonds le moment venu.
Ne perdez pas de temps :
Attestation Notariée de Propriété (à demander à votre Notaire)
• Etat hypothécaire (idem par votre Notaire)
• Statuts si le bien est détenu par une société
• Extrait Kbis de moins de trois mois de ladite société (par Infogreffe sur le Net)
• État complet des sûretés et nantissements (idem par infogreffe)
• Copie de l’acte justifiant de la valeur d’acquisition du bien
• Bail ou contrat de gestion s’il y en a un
• Plans
• Liste des biens meubles et objets personnels (avec photos par exemple)
• Contrat d’assurance (conditions générales et particulières)
• Copie de votre déclaration de sinistre
• Coordonnées de la banque qui a financé l’acquisition (n° de prêt, tel ou mail
de votre correspondant) si le prêt est toujours en cours.