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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 16:25

18 mois de prison avec sursis et confiscation de bien pour avoir loué sans avoir déclaré les revenus.

Le tribunal correctionnel a prononcé ce jeudi une peine de dix-huit mois de prison avec sursis à l’encontre d’EP qui était poursuivie pour avoir loué ses appartements sans avoir déclaré les recettes et pour travail dissimulé. Elle avait managé d’autres appartements en location saisonnière pour le compte d’autrui sans déclarer les revenus tirés de cette activité

"Au regard de la durée des faits et de l’importance des sommes qui ont transité sur ses comptes bancaires, le tribunal la reconnaît coupable pour travail dissimulé et blanchiment d’argent», a déclaré le président.

Par ailleurs, selon les réquisitions du vice-procureur, le tribunal a prononcé une peine complémentaire et ordonné la confiscation de l’un de ses studios.

Article du 03/11/2016 ci-dessous

Une jeune retraitée est poursuivie en justice pour ne pas avoir déclaré durant trois ans des revenus issus de locations saisonnières.

Elle loue deux studios dont elle est propriétaire dans une résidence à la Baie Nettlé. Elle s’occupe en outre de la gestion d’autres appartements au sein de cette même résidence, en l’occurrence elle se charge de l’accueil des touristes et des réservations. C’est un «service qu’[elle] rend à des amis». Elle se rémunère entre 15 et 25 % du loyer, «cela dépend si [elle] cherche ou non des clients». Le hic est qu’elle ne déclare pas ces deux sources de revenus. Pour les autorités judiciaires, il s’agit d'un travail dissimulé, celui d’agent immobilier, et de blanchiment d’argent. Elle était donc convoquée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.

Ce dossier, le parquet en a eu connaissance non pas par les services fiscaux mais par un particulier, lui aussi propriétaire de biens dans cette résidence. Visiblement, ce dernier est en conflit avec la prévenue et la soupçonne de détourner une partie de l’argent de la copropriété. Et c’est d’ailleurs par ce point que l’enquête a débuté. «C’est une vengeance personnelle», commentera-t-elle à la barre.

En effet, la prévenue, xx est, au début des faits, directrice d’une agence immobilière à Marigot et s’occupe du syndic de cette résidence. Sa gestion est remise en question. Notamment par xx qui va interpeller les autorités judicaires.

Elle va faire l’objet d’une enquête et être mise en garde à vue. Une perquisition va être menée à son domicile. Tous les éléments recueillis vont montrer qu’aucun détournement d’argent au préjudice de la copropriété n’a été réalisé. Par contre, ils vont confirmer «un train de vie» élevé au vu de son salaire.

L’analyse de ses comptes bancaires révèle des sommes d’argent déposées régulièrement. Soit quelque 270 000 euros accumulés en trois ans. Une partie provient de la location de ses appartements, l’autre du management d’appartements.

Pour le vice-procureur, c’est du blanchiment d’argent pur et simple. Blanchiment même «aggravé» car pratiqué de manière régulière. Il estime que si la prévenue avait déclaré ces revenus, elle aurait tout de même pu percevoir 160 000 euros nets.

Michaël Ohayon a requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis ainsi que la confiscation de ses deux studios. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2017.

Par ailleurs, les services fiscaux ont été saisis.   

 

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