Mr JLP,
Qu'en "termes galants ces chose là sont dites"!!!
Cher Mr JLP, vous me traitez d'ignorante, voir de naïve!!!
Rassurez vous, je ne suis ni l'une ni l’autre, ne vous en déplaise.
Vous m'accusez de désinformation, de colportage, et de propagande!!!
Eh bien, je renouvelle ce que j'ai écrit et je retrouve bien dans votre dernier commentaire sur le blog, l'enfumage permanent afin de présenter à des non spécialistes, que sont les copropriétaires comme nous , une version qui pourrait les rassurer. D'ailleurs cet enfumage est identique à ce que vous avez développé dans le Pélican.
Je vous retourne vos charmants compliments : êtes-vous ignorant ou naïf ou tout simplement mal informé ?? Je vous préfèrerais mal informé, ce serait plus honnête.
Je voudrais être très clair sur le sujet ! Nous ne sommes pas là pour défendre la SFHM , nous ne sommes pas là pour demander à négocier (nous avons toujours été très clair, nous sommes contre la négociation), nous souhaitons que ce procès se déroule, pour que les choses soient claires pour l’avenir, puisque ce procès est la volonté d’SFHM,(suite à l’attaque du syndic Fontenoy) mais nous ne voulons pas faire parti de ceux qui dénigrent la SFHM par du non respect, qui dénigrent les institutions comme le cadastre ou les hypothèques, et pas faire parti non plus de ceux qui affirment haut et fort que la SFHM et les SCI veulent faire une extorsion de fonds car ils demandent en indemnités 3.8 millions pour occupation de "leurs" parcelles pendant plus de 20 ans et que le syndic en contre partie lui demandent 5 millions d’euros. Etonnant non ?
Moi, je l’aurais joué plus fine et plus sport en demandant 1 € symbolique.
Ce que je vais vous développer ci-dessous est tout le contraire de la désinformation, du colportage et de la propagande dont vous nous accusez, et ce qui me semble être la stricte vérité (le juge en décidera bien sûr).
C’est à l’inverse l’emblème de la transparence puisque extrait des documents auxquelles vous faites référence mais en tronquant la vérité.
Tout d’abord permettez-moi de préciser l’aspect mensonger de vos propos où vous tentez de me ridiculiser en sous-entendant que je n’ai rien compris.
Vous faites référence aux articles 7 et 18 du cahier des charges de la convention entre la commune de St Martin et l’aménageur de la ZAC de la Baie Nettlé, la SNC SFHM. A cette convention signée le 13 mai 1986 est jointe indissolublement un document appelé « Statuts de l’association syndicale libre de la ZAC de la Baie Nettlé » signée aussi le 13 mai 1986. Ces documents ont été enregistrés le 2 juin 1986 au Bureau des Hypothèques de Basse Terre et publiés. Je me les suis procurés comme vous.
Comme vous le mentionnez, dans ce document nous pouvons relever :
Article 7 : « L’aménageur exécutera conformément au PAZ, au dossier de réalisation et à leurs éventuelles modifications, tous les ouvrages de voirie, d’aménagement des espaces libres et des réseaux divers sur les terrains et emplacements fixés à cet effet et destinés à être cédés à titre gratuit à l’Association Syndicale Libre de la ZAC de la Baie Nettlé ou à la Commune de Saint Martin, si elle en manifestait le souhait. »
Article 18 : « Dès l’achèvement des travaux de la ZAC, l’ensemble des voiries, réseaux et espaces publics seront transférés à titre gratuit par l’aménageur à l’Association Syndicale Libre. »
Deux remarques qui me semblent évidentes:
A aucun moment il n’est évoqué dans ce document la cession d’emplacements de parking ou de parties étant et restant la propriété de l’aménageur. Il est au contraire clairement dit que l’aménageur (et c’est là sa fonction habituelle) exécutera et cèdera les ouvrages de voiries, les réseaux divers et espaces publics à titre gratuit, à l’Association Syndicale.
Il est donc très clairement écrit que la cession évoquée est à destination de l’Association Syndicale Libre de la zone et en aucun cas à destination privative du Syndicat des copropriétaires de la Baie Nettlé que vous représentez. (maintenant on comprend mieux pourquoi la directrice Mme P... .. du syndicFontenoy a voulu la recréer en catimini cette A.S.L.)
J’ajouterais que de ce fait le syndicat des copropriétaires n’est en aucun cas habilité à agir afin de tenter de récupérer des voiries, réseaux et espaces publics qui doivent être transférés à un tiers différent de votre syndicat. Est-ce bien clair Monsieur JLP ?
J’aimerais à nouveau confirmer votre mensonge relatif à ces affirmations. Comme je l’ai dit à l’instant, les statuts de l’A.S.L. ont été signés le même jour et sont joints au même acte.
Je vous rappelle donc un article (20) de la convention et cinq articles des statuts de l’ASL (4, 8, 15, 16 et 17)
- Article 20 : « L’aménageur a désigné dans les statuts de l’Association syndicale un administrateur provisoire chargé de gérer l’association dans la période précédant la première assemblée générale des propriétaires. Il pourra signer l’acte d’appropriation des parties communes pour le compte de l’association ainsi que procéder aux appels de fonds qui seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association. »
- Article 15 : « L’association est administrée par un directeur, assisté le cas échéant, sur sa demande, d’un directeur adjoint et d’un secrétaire. »
- Article 16 : « Jusqu’à la tenue de la première assemblée générale, la fonction du directeur sera assurée par la SARL OACI ayant son siège à Marigot, île de Saint Martin (Guadeloupe), immatriculée au RCS de Basse Terre, sous le n°84B70, représentée par M. Rodolphe CHAMOT, soussigné qui déclare accepter expressément cette fonction.
La SARL OACI jouira de tous les pouvoirs et attributions fixés à l’article 17 ci-après, et particulièrement elle sera tenue de convoquer la réunion d’une assemblée de l’Association syndicale dans le mois suivant l’attribution du premier lot, afin de substituer à l’organe d’administration provisoire de l’Association un organe désigné par cette assemblée. »
Article 17 : « Le directeur est l’agent officiel et exclusif de l’association syndicale. » « il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini. »
Toute personne apte à saisir la langue française et de bonne foi, comprendra que :
- L’AMENAGEUR SFHM A REMPLI SA FONCTION PUISQUE L’ORGANE DE DIRECTION ET DE GESTION DE L’ASL A BIEN ETE NOMME.
- Le directeur ainsi nommé est l’agent officiel et EXCLUSIF qui sera tenu de mettre en place la première assemblée générale. Dans la période précédant la première l’assemblée générale, il pourra signer l’acte d’appropriation des parties communes.
- À l’évidence à partir du 13 mai 1986, la SFHM n’est plus partie prenante à la création de l’ASL et elle n’a aucun pouvoir et aucune prérogative.
- La fonction de directeur est bien assurée, puisqu’il s’agit de la SARL OACI, nommée officiellement. Il faut noter que l’OACI (puis son repreneur le syndic FONTENOY IMMOBILIER) ont toujours été les syndics de la résidence.
Contractuellement il est donc confirmé que l’aménageur, la SFHM, n’a plus rien à voir avec l’ASL puisqu’un organe de direction est nommé. Il faut aussi rappeler :
- Que le directeur est l’agent officiel et EXCLUSIF de l’association syndical et qu’il avait la responsabilité de convoquer une assemblée générale de cette ASL.
- L’ancien syndic du NBBC n’a jamais réalisé l’assemblée générale de création et ce pour une raison évidente : les terrains spoliés et occupés par le syndicat à titre privatif allaient redevenir pour certains (les voies de circulation) des espaces communs à toutes les résidences de la zone. Volontairement il s’agit d’une tentative de fraude pour maintenir une occupation tout à fait illégale. (la preuve à l’ A.G. de 2008 M. FONTENOY a dit quand M. JANSENS à tout dévoiler et à qui on avait demander de se taire en tant que président du conseil syndical « mais quel c… il ne pouvait pas se taire »)
J’aimerais aussi vous rappeler que le travail d’un aménageur, comme le confirme la convention que vous évoquez, comporte essentiellement des travaux sur les voiries, sur les branchements et canalisation, l’assainissement, l’électricité, l’eau potable, le téléphone, et que sa responsabilité est dégagée après que les terrains aient été bornés et cédés à chaque constructeur (sous réserve bien sûr que les points que nous venons de définir aient été réalisés).
J’espère ainsi mon cher monsieur JLP avoir répondu à vos affirmations péremptoires et inexactes.
Très cordialement,
PS : Je répondrai ultérieurement sur l’aspect mensonger de l’obligation de céder certaines parcelles pour l’euro symbolique et sur l’aspect mensonger lorsque vous affirmez (vous-mêmes ou d’autres membres du conseil syndical) que la SFHM n’a jamais proposé de négociation. Demandez les courriers adressés au directeur juridique de FONTENOY IMMOBILIER, demandez les courriers adressés à Mme M...N votre collègue du conseil syndical qui utilise son nom de jeune fille (Mme R…X) pour écrire à Monsieur Benjamin de Rothschild, jouer les Cosette, et osez nous confirmez que votre avocate n’a pas reçu de proposition de négociation.
Confirmez-moi JLP que tout cela est inexact.
J.B. 19/04/2014
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